MASTER DROIT DE LA SANTÉ
UNIVERSITÉ DE TOURS
Le Master droit de la santé se divise en deux parcours, un parcours droit de la santé et un parcours biotechnologies et droit. Cette page ne concerne que le parcours droit de la santé.
Programme de Master I
SEMESTRE 7
ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX Droit Public
-
Contentieux constitutionnel (30h CM -15h TD)
-
Droit de la commande publique (30h CM -15h TD)
OU
ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
Droit Privé
-
Droit de la protection sociale (30h CM - 15h TD)
-
1 matière au choix (30h CM - 15h TD) entre :
-
Droit patrimonial du couple
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Droit des sûretés
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ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALISATION
-
Droit du système de santé (30h CM)
-
1 matière au choix (30h CM) parmi :
-
Droit des assurances
-
Droit de la protection sociale
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Politiques publiques
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Droit de l'aide et de l'action sociale
-
ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
-
1 matière au choix (30h CM) parmi :
-
Droit des assurances
-
Politiques publiques
-
Droit pénal des affaires
-
-
Langue vivante - anglais (20h TD)
Programme de Master I
SEMESTRE 8
ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
Droit public
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Droit public de la concurrence (30h CM -15h TD)
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Droit et gestion des services publics (30h CM -15h TD)
OU
ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
Droit privé
- Procédure civile (30h CM - 15h TD)
- 1 matière au choix (30h CM - 15h TD) entre :
- Droit de la peine
- Droit des successions
ENSEIGNEMENTS DE SPECIALISATION
-
Bioéthique et droit médical (30h CM)
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Droit de la convention européenne des droits de l'Homme (30h CM)
ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
-
1 matière au choix (30h CM) entre :
-
Droit des successions
-
Droit de la peine
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Droit de la propriété intellectuelle
-
-
Insertion professionnelle (10h CM)
-
Langue vivante - anglais (20h TD)
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Au choix :
-
Stage et mémoire de stage
-
Mémoire de recherche
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DROIT MEDICAL
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Accès, organisation, déontologie de la profession médicale (12h CM)
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Modes d'exercice de la profession médicale (12h CM)
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Responsabilité civile médicale et procédures d'indemnisation des accidents médicaux (12h CM)
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Droit pénal médical (15h CM)
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Séminaires & Pratique professionnelle (25h CM)
DROIT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
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Responsabilité hospitalière (30h CM)
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Planification et autorisation sanitaires (15 CM)
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Finances hospitalières (9h CM)
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Gouvernance hospitalière (6h CM)
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Hospitalisation sans consentement (10h CM)
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Droit des patients hospitalisés (10h CM)
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Séminaires & Pratique professionnelle, insertion professionnelle (30h CM)
DROIT DES PRODUITS DE SANTE
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Droit pharmaceutique (20h CM)
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Responsabilité du fait des produits de santé (16h CM)
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Séminaires & Pratique professionnelle (4h CM)
ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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Langue vivante - Anglais (20h TD)
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Exposés et travaux tuteurés - Méthodologie de la recherche (15h TD)
Programme de Master II
SEMESTRE 9
ENSEIGNEMENTS D'OUVERTURE
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Droit international de la santé (10h CM)
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Contentieux constitutionnel de la santé (8h CM)
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Droit du secteur médico-social (15h CM)
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Politique et économie de la santé (20h CM)
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Initiation aux problèmes de la médecine (7h CM)
ASSURANCES ET DROIT DU DOMMAGE CORPOREL (20h CM)
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Droit des assurances médicales
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Droit du dommage corporel
ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (20h TD)
-
Langue vivante - anglais
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Travaux collectifs
APPRENTISSAGE - STAGE - MÉMOIRE DE RECHERCHE
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Au choix :
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Apprentissage & rapport d'apprentissage
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Stage (3 mois minimum) & rapport de stage
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Mémoire de recherche
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Insertion professionnelle (10h TD)